Conditions générales

Article 1 — Objet du site

Le site WEISBERG présente les prestations proposées par l’entreprise dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de l’accompagnement pédagogique et de la transmission de connaissances. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 2 — Nature des prestations

WEISBERG propose des prestations de services éducatifs, pédagogiques et de formation pour particuliers et professionnels. Les prestations peuvent inclure l’analyse du besoin, la préparation d’un accompagnement, des sessions de formation, la transmission de contenus, le suivi et l’assistance liée à la prestation convenue.

Article 3 — Processus de commande

Toute demande fait l’objet d’un échange préalable avec le client. Les prestations sont proposées sur devis, proposition écrite ou accord préalable. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation écrite du périmètre, du prix, des modalités de paiement, du format de la prestation et des délais estimatifs.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Selon la nature de la prestation, ils peuvent être affichés à titre indicatif ou communiqués sur devis. Le paiement peut être demandé en totalité ou en partie avant le début de la prestation. Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers sécurisé (tel que Stripe, Mollie, Checkout ou tout autre prestataire de services de paiement conforme aux normes PCI DSS). WEISBERG ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

Article 5 — Acomptes, annulation et remboursement

Sauf accord écrit contraire, tout acompte versé après validation de la commande reste acquis pour couvrir le temps réservé, la préparation pédagogique, l’organisation ou le démarrage de la prestation. Les prestations personnalisées déjà commencées ne donnent pas lieu à remboursement intégral. En cas de demande d’annulation avant le début effectif de la mission, une solution amiable peut être étudiée au cas par cas.

Article 6 — Exécution et délais

Les délais ou dates d’intervention sont communiqués à titre estimatif sauf engagement écrit contraire. Leur respect dépend notamment de la disponibilité des parties, de la transmission des informations utiles et de la bonne organisation de la prestation. WEISBERG ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par des éléments extérieurs ou par un manque de coopération du client.

Article 7 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client s’engage également à participer de bonne foi au déroulement de l’accompagnement ou de la formation.

Article 8 — Livrables et propriété intellectuelle

Selon la prestation, les livrables peuvent inclure supports pédagogiques, documents, notes, contenus de formation, recommandations ou éléments transmis dans le cadre de l’accompagnement. Sauf cession écrite expresse, les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments restent réservés à WEISBERG.

Article 9 — Utilisation autorisée

Les prestations proposées ne peuvent être utilisées à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses. WEISBERG se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation contraire à la loi, à l’éthique ou aux présentes conditions.

Article 10 — Activités exclues

WEISBERG n’exerce aucune activité bancaire, financière, d’intermédiation en paiement, de conservation de fonds ni de service réglementé nécessitant une autorisation spécifique (notamment au sens du Code monétaire et financier français). Les prestations proposées relèvent exclusivement de l’enseignement, de la formation et de l’accompagnement pédagogique.

Article 11 — Réclamations et litiges de paiement

En cas de question relative à une commande, à une facture ou à un paiement, le client est invité à contacter directement WEISBERG afin de rechercher une solution amiable avant toute contestation auprès d’un prestataire de paiement ou de sa banque. WEISBERG s’engage à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de sa réception.

Article 12 — Responsabilité

WEISBERG est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant effectivement payé pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 — Coordonnées de l’entreprise

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de Toulouse seront seuls compétents.